Nous comprenons qu’il est parfois difficile de mettre de côté une mise de fonds en vue d’acheter une nouvelle maison.
Le programme d’assurance prêt hypothécaire avec mise de fonds empruntée vous aide à devenir propriétaire sans avoir accumulé le montant total de la mise de fonds et sans avoir à épargner pendant des années.
Votre banquier vous dit que ce n’est pourtant pas possible ? En effet, la plupart des banques exigent que leurs clients aient acquis une mise de fonds en épargnant par leurs propres ressources, ou encore grâce à un don provenant de la famille. Or, certaines banques acceptent que la mise de fonds soit issue de fonds empruntés.
Oui, il est possible d’acheter une maison sans mise de fonds complète. Mais est-ce légal ?
La réponse : oui, du moment que vous déclarez à la banque que votre mise de fonds provient d’une source de fonds non traditionnelle.
Quelles sont les sources admissibles ?
- Les fonds empruntés qui n’ont aucun lien de dépendance avec la transaction d’achat ou de vente (comme les prêts personnels, les marges de crédit ou les cartes de crédit)
- Les dons d’un membre de la famille non immédiate (les membres de la famille immédiate sont le père ou la mère ; un fils ou une fille ; un frère ou une sœur ; un grand-père ou une grand-mère ; un tuteur légal ou une personne légalement à charge).
Votre banque vous indique qu’une telle transaction n’est plus permise ?
Plusieurs banques n’acceptent pas les mises de fonds non traditionnelles lorsque vient le temps d’acheter une maison. Si une banque vous fait savoir que ce n’est plus permis, cela veut simplement dire que c’est cette elle qui l’interdit — et non pas toutes les institutions.
Un courtier hypothécaire connaît son marché et peut vous guider vers les institutions financières qui accepteront de vous financer.
Au fil des années, nous avons pu compter sur un solide réseau de banques. Nous vous faisons aujourd’hui bénéficier de notre expertise, le tout sans risque et sans qu’il vous en coûte un sou.
Quelles sont les conditions d’admissibilité de l’emprunteur pour un achat sans mise de fonds ?
Nous exigeons une cote Equifax minimale de 650.
Pas besoin d’avoir un dossier de crédit parfait ! Toutefois, il est important que vous n’ayez pas effectué de paiements en retard depuis les deux dernières années.
Il est à noter que les ex-faillis ou les personnes qui ont eu recours à une proposition de consommateur ne sont pas admissibles.
Qui est admissible ?
- Les emprunteurs doivent avoir un emploi permanent sans période de probation.
- Les emprunteurs doivent avoir des revenus qui sont stables ou en progression depuis les deux dernières années.
- Les travailleurs autonomes sont acceptés sur la base de leurs antécédents de revenus des deux ou trois dernières années.
Ne sont pas admissibles :
- Les assistés sociaux
- Les personnes sans emploi
- Les travailleurs saisonniers
Qui peut acheter une propriété sans mise de fonds ?
- Les co-emprunteurs qui n’occupent pas la propriété sont acceptés (ils doivent être membres de la famille immédiate et figurer sur le titre).
- Les garants qui n’occupent pas la propriété ne sont pas admis.
Y a-t-il d’autres exigences pour acheter ?
- L’emprunteur doit prouver sa capacité à couvrir les frais de démarrage d’au moins 1,5 % du prix d’achat.
- Les frais de clôture ou frais de démarrage servent à payer votre notaire, ainsi que les droits de mutation (la « taxe de Bienvenue »).
Quelles sont les propriétés admissibles?
- Les copropriétés divises ou les maisons unifamiliales.
- Les propriétés à deux logements au maximum, dont l’un doit être occupé par le propriétaire.
- Les nouvelles constructions couvertes par un programme de garantie des maisons neuves approuvées par le prêteur.
- Les propriétés existantes, mises en vente par le réseau des courtiers immobiliers.
- Les propriétés situées dans un marché immobilier durable, où la demande liée à la revente est réelle.
La durée économique résiduelle prévue de la propriété doit être d’au moins 25 ans.
Sont non admissibles : les propriétés dotées d’un commerce ou d’une ferme ; les maisons mobiles ; les immeubles commerciaux.
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